CONDITIONS DE VENTE & HEBERGEMENTS

Nous vous prions de bien vouloir lire attentivement ces informations qui vous permettront de profiter de votre séjour dans les meilleures conditions :

1. Le dîner : Veuillez indiquer à la réception ou au restaurant si vous dinez le soir afin de vous réserver une table. Veuillez préciser avant 18h00 si vous souhaitez avoir de la langouste pour votre repas du soir.

2. Les excursions : Veuillez réserver votre excursion à la réception la veille pour le lendemain avant 20 heures. Toutes les informations sont disponibles à la réception auprès de nos réceptionnistes. Certaines excursions nécessité le port de chaussures fermées.

3.Les chambres et bungalows sont disponibles et rendues à une heure précise. La remise des clés (check-in) pour la prise de possession du logement est possible à partir de 14h00 le jour de votre arrivée. Le jour du départ (check-out), les clés doivent être rendues à la réception avant 10 heures du matin. Ces règles de check-in/check-out s’appliquent au niveau international. Un check-in avancé ou un départ tardif peut être accordé selon disponibilité et le règlement d’une prestation supplémentaire pour cette utilisation prolongée de la chambre ou du bungalow.

4. Les bagages sont conservés à la réception jusqu’à votre départ en bus, un bungalow de transit est à votre disposition pour prendre une douche et se changer avant de quitter l’hôtel.

5. Veuillez vérifier à la réception et ce 24 heures avant, que votre heure et jour de départ sont conformes à ceux qui ont été communiqués par le personnel. Des changements d’horaires peuvent être opérés par les compagnies sans que vous soyez informés. Vérifiez toujours ces informations avant votre départ.

6. Sécurité : Pour la sécurité de vos objets de valeur, (pièces d’identités, téléphones, tablettes, bijoux, argent) nous vous demandons de les conserver dans le coffre fort disponible dans votre chambre ou bungalow. Si vous constatez un dysfonctionnement au niveau de la fermeture des fenêtres ou des accès de votre logement, merci de le signaler aussitôt à la réception pour qu’une intervention du service maintenance soit programmée dans les meilleurs délais. Ne laissez aucune porte, fenêtre ou lucarne de salle de bain ouverte pendant votre absence. Ne laissez aucun effet personnel et objets de valeur sans surveillance sur les plages de l’île, pendant vos excursions ou dans des espaces communs. Ne rien laisser sur les cordes à linge pendant la nuit.

7. Il est interdit de manger dans les chambres ou bungalows, ni de laisser de la nourriture, gâteaux, friandises pouvant attirer animaux ou insectes nuisibles dans les logements. Il est interdit de fumer à l’intérieur des chambres ou des bungalows.

8. Il est fortement déconseillé de caresser ou nourrir les animaux errants que vous rencontrerez (chiens, chats etc…) Le monokini et le nudisme sont interdits sur toute l’Ile des Pins. Il est également interdit de faire du feu sur la plage ou autour de l’hôtel. Eviter de toucher aux coraux et aux animaux marins.

9. Nous informons notre clientèle qu’en période estivale (Octobre à Janvier) des coupures d’eau sont mises en place pour économiser les ressources et les stocks en eaux potables de la commune de l’Ile des Pins. L’utilisation des baignoires est déconseillée pendant cette période, le nettoyage du linge et le service blanchisserie n’est pas disponible pendant cette période. Des coupures de l’alimentation en eaux sont opérées par la commune de l’Ile des pins, la nuit et les après midis. Les horaires de coupures sont disponibles chaque jour à la réception de l’Hôtel.

Préambule : Toute réservation par les sites internet de vente en ligne ou par les services mobiles suppose la consultation et l’acceptation complète et sans réserve des présentes conditions générales et des conditions de vente du tarif réservé. Le client dispose de la faculté de sauvegarder et d’éditer les présentes conditions générales en utilisant les fonctionnalités standards de son navigateur ou ordinateur. Les caractéristiques essentielles des hébergements proposés, les prix et les dates de disponibilité des hébergements sont présentés sur la fiche de l’hôtel dans le parcours de réservation ou disponible sur demande auprès de notre centrale de réservation. Le client, préalablement à la commande des services déclare que la réservation de ces services est effectuée pour ses besoins personnels. La présente vente ou transaction commerciale est consentie conformément aux conditions figurant ci-dessous dont l’acheteur ou le client reconnaît accepter les termes. Le présent document a un caractère ferme et définitif. Le client ainsi que tout participant au voyage sont informés que leur consentement est donné de manière libre, spécifique, éclairée et univoque, il confirme en outre avoir lu, compris et accepté les termes du présent document :

Article 1 – PRIX : Les prix en francs pacifiques indiqués dans nos brochures ont été établis sur des informations connues et transmises par tous nos prestataires. Ils doivent être confirmés impérativement l’employé chargée de la vente au moment de la réservation. Nos prix sont calculés de manière forfaitaire incluant un ensemble de prestations décrites dans les forfaits, ils sont aussi attachés à des conditions non modifiables et non remboursables. Nos prix sont basés sur un certain nombre de nuits et ne correspondent pas nécessairement a un nombre déterminé de journées entières. Si en raison des horaires imposés par les compagnies aériennes ou maritimes la première et la dernière journée se trouvent écourtées par une arrivée tardive ou un départ matinal aucun remboursement ne pourrait avoir lieu. Nos prix sont établis à compter du 1er Février au 30 septembre pour la période dite de basse saison et du 1er octobre au 31 janvier pour la période dite de haute saison. Les séjours incluant les nuitées du 24 décembre, réveillon de noël et celui du 31 décembre, réveillon de la St Sylvestre devront être confirmé par un paiement intégral avant le 24 novembre chaque année. Nos prix seront réajustés en fonction des augmentations ou diminutions qui seraient imposées ultérieurement par l’administration fiscale par l’adjonction de toutes nouvelles taxes non prévues dans nos tarifs. En raison d’éventuelles erreurs topographiques ou de modifications des conditions accordées par l’un ou l’autre de nos prestataires ou de possible changement de programme, le prix exact du séjour qui pourra être seul pris en compte est celui qui sera confirmé lors de la facturation des prestations. Les horaires et itinéraires mentionnés dans nos brochures, dans les programmes ou dans les offres commercialisées peuvent être modifié par suites de circonstances indépendantes de notre volonté, ou qui seraient imposées par des décisions prisent par les transporteurs ou prestataires locaux auxquels nous nous adressons. Nous attirons l’attention du client sur le fait que certaines prestations ne pourront faire l’objet d’aucune modification ou annulation. Les sommes versées dans ces hypothèses ne pourront faire l’objet d’aucun remboursement. Les prix afférents à la réservation des services sont indiqués avant et lors de la réservation. Les prix indiqués s’entendent par chambre pour le nombre de personne(s) et la date sélectionnée. Les prix sont confirmés au client en montant TTC, dans la devise commerciale de l’hôtel (Franc Pacifique XPF 1 € = 119.33 F.XPF), et ne sont valables que pour la durée indiquée sur le Site ou sur les Services mobiles. Si le débit à l’hôtel s’effectue dans une monnaie autre que celle confirmée sur la réservation, les frais de change sont à la charge du client. Toutes les réservations, quelle que soit leur origine, sont payables dans la monnaie locale de l’hôtel, sauf dispositions particulières indiquées sur place. Sauf mention contraire sur le Site, les prestations complémentaires (petit déjeuner, demi-pension, pension complète…) ne sont pas incluses dans le prix. Sauf mention contraire sur les Services mobiles, le petit déjeuner n’est pas inclus dans le prix. La taxe de séjour, présentée sur la page des tarifs, est à régler directement sur place auprès de l’hôtel sauf dans le cas d’un prépaiement en ligne où ce montant peut être inclus. Toute modification ou instauration de nouvelles taxes légales ou réglementaires imposées par les autorités compétentes seront automatiquement répercutées sur les prix indiqués à la date de la facturation. La conversion en monnaie étrangère est donnée à titre indicatif et non contractuelle. Seule la monnaie confirmée lors de la réservation est garantie (si cette monnaie est différente de celle pratiquée à l’hôtel, les éventuels frais de charge resteront à la charge du client). Si un tarif implique que le paiement s’effectue à l’hôtel au moment de l’arrivée ou du départ de votre séjour, et que la monnaie du client n’est pas la même que celle de l’hôtel, le tarif débité par l’hôtel est susceptible d’être différent de celui qui a été communiqué lors de la réservation, compte tenu de la possible évolution des taux de change entre la date de réservation et les dates de séjour à l’hôtel. Certaines offres promotionnelles disponibles sur internet sont vendues exclusivement sur internet soit uniquement à distance et en aucun cas à la réception de l’hôtel ou dans d’autres points de ventes. Les prix promotionnels ou tarifs spéciaux accordés lors de période limitée sur internet ou par l’intermédiaire de nos réseaux de commercialisation ou de manifestations commerciales ponctuelles sont attachés à des conditions non remboursables et/ou non modifiables. Lorsque que les petits déjeuners sont inclus dans le prix de la nuitée, ils sont considérés comme offerts ou comme une offre promotionnelle non modifiable et non remboursable même partiellement. Ces prestations de services combinées ou en package ne peuvent faire l’objet d’aucun remboursement s’ils ne sont pas consommés avec la nuitée. Aucune demande de remboursement ne sera pris en compte sur ce point.

Article 2 – CONDITIONS RELATIVES A LA VENTE DE FORFAIT COMPRENANT LA RÉSERVATION D’UNE OU DEUX CHAMBRES OU BUNGALOWS OU D’UN GROUPE DE MOINS DE 10 PERSONNES SANS HÉBERGEMENT Sauf disposition contraire écrite aux présentes à chaque réservation le vendeur reçoit du client, une somme égale à 20% du prix global du séjour. Cette somme constitue arrhes tels que définis à l’article 1590 du code civil. L’intégralité du prix du séjour devra être versée 4 jours au plus tard avant la date de départ. Le défaut de paiement du solde du prix à cette date emportera exercice du dédit et résolution de la vente. Les arrhes versés resteront acquis au vendeur. Toute réservation intervenant moins de 4 jours avant la date de départ ou dans le cas de prix promotionnels  ou pour des séjours incluant les réveillons de Noël ou de la St Sylvestre devront donner lieu au paiement intégral du prix lors de la réservation. Le paiement du prix effectué, le client conservera, jusqu’au plus tard 4 jours avant le départ, la faculté d’annuler le contrat de vente, d’en reporter les dates d’exécution, ou de solliciter le changement des modalités de transport, moyennant le paiement de frais dont le montant est fixé à 20 % du prix de vente versé. Le client autorise d’ores et déjà le vendeur à prélever lesdits frais sur toute somme que ce dernier resterait, le cas échéant, lui devoir ou à les prélever sur tout moyen de paiement laisser en garantie de la réservation par le client. Aucun remboursement ne peut intervenir si le client ne se présente pas aux heures mentionnées et lieux mentionnés sur les billets de passage au départ ou pour quelques autres raisons que ce soit. Aucun remboursement ne peut intervenir si le client décide d’écourter son séjour pour quelques raisons que ce soit.

Article 3 – CONDITIONS RELATIVES A LA VENTE DE FORFAITS COMPRENANT LA RÉSERVATION DE PLUS DE DEUX CHAMBRES OU BUNGALOW OU D’UN GROUPE DE 10 OU PLUS DE 10 PERSONNES SANS HÉBERGEMENT Sauf disposition écrite contraire aux présentes, le vendeur reçoit du client, lors de la réservation du forfait du séjour, une somme égale à 30 % du prix global du séjour. Cette somme constitue un acompte sur le prix, lequel devra être intégralement versé 15 jours au plus tard avant la date de départ fixé. A défaut de paiement intégral du solde du prix dans les délais fixés ci-dessus, le vendeur serait habilité à en poursuivre le recouvrement par tout moyen de droit, et l’acompte versé lui resterait acquis à titre d’indemnité.

Article 4 – TRANSPORT ET RESPONSABILITÉ DES TRANSPORTEURS

Tous nos accords avec les compagnies aériennes et maritimes participants aux forfaits commercialisés sont établis sur la base de tarifs spécifiques applicables jusqu’à la date ou dans la limite des stocks disponibles. La responsabilité des compagnies aériennes et maritimes participant aux forfaits facturés ou présentés dans nos brochures est limitée en cas de dommages, plaintes ou réclamations de toute nature, comme précisé dans leurs conditions générales, dont un extrait figure sur les titres de transport qui leur sont remis. Destination Ile des Pins SARL ne saurait voir sa responsabilité se substituer à celle des transporteurs assurant les transferts aériens ou maritimes

Article 5 – RÉCLAMATIONS Toute réclamation relative à une prestation restauration ou d’une excursion devra obligatoirement être notifiée à la réception ou au restaurant dans un délais de 48 heures après la fourniture de la prestation. Toute réclamation relative à l’exécution du contrat d’hébergement (prestation nuitée) devra obligatoirement être notifiée au vendeur, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au plus tard 15 jours après la date de retour du séjour. La lettre devra être expédié au siège social de notre société : Baie de KUTO 98832 ILE DES PINS NOUVELLE-CALEDONIE. Passé le délais mentionné aucune réclamation ne sera prise en compte.

Article 6 – ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE Notre société est couverte par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle qui couvre les dommages corporels, matériels et immatériels qui pourraient être causés aux participants du séjour par suites de carence ou de défaillance de nos services uniquement. Toutefois notre société peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable au client, soit du fait d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat, soit en cas de force majeure. Aucune assurance Voyages ou annulation est comprise dans le prix des forfaits ou des prestations facturées, Le vendeur vous recommande la souscription d’un contrat d’assurance couvrant les conséquences d’annulation par des circonstances de force majeure et d’un contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers notamment les frais de rapatriement en cas d’annulation de vols ou de rotations maritimes voir en cas d’accident ou de maladie. Notre responsabilité civile ne pourra être recherchée pour des dommages corporels, matériels ou immatériels, causés par des chiens.

Article 7 – Séjour à l’Hôtel Il sera demandé au client, à l’arrivée à l’hôtel, de remplir une fiche de police avec l’identité de chaque participant et de leur numéro de téléphone, cette procédure est une disposition légale obligatoire, les fiches sont consultables par les services de la Gendarmerie nationale sur demande. Pour ce faire, il sera demandé au client de présenter une pièce d’identité afin de vérifier si celui-ci doit compléter la fiche de police ainsi qu’une empreinte de sa carte de crédit à titre de garantie ou de caution pour la durée du séjour. L’hôtel accueille certains animaux dès lors qu’une autorisation de la commune de l’Ile des Pins est délivrée et qu’ils sont tenus en laisse ou en cage dans les parties communes de l’établissement (pour vérifier si un établissement accepte ou non les animaux, le client doit se renseigner avant son séjour). Pour des raisons d’hygiène, il est interdit de nourrir, caresser ou accueillir des animaux errants sur l’ile dans l’enceinte de l’Hôtel. Le client accepte et s’engage à utiliser la chambre en bon père de famille. Aussi tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public amènera l’hôtelier à demander au client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué. Dans le cas où aucun règlement n’a encore été effectué, le client devra s’acquitter du prix des nuitées consommées avant de prendre possession de l’hébergement. L’hôtel propose un accès WIFI (gratuit à la réception) permettant aux clients de se connecter à internet. Le client s’engage à ce que les ressources informatiques mises à sa disposition par l’hôtel ne soient en aucune manière utilisées à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin, tels que des textes, images, photographies, œuvres musicales, œuvres audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo, sans l’autorisation des titulaires des droits prévus aux livres Ier et II du code de la propriété intellectuelle lorsque cette autorisation est requise. Si le client ne se conforme pas aux obligations précitées, il risquerait de se voir reprocher un délit de contrefaçon (article L.335-3 du code de la propriété intellectuelle), Le client est par ailleurs tenu de se conformer à la politique de sécurité du fournisseur d’accès internet de l’hôtel, y compris aux règles d’utilisation des moyens de sécurisation mis en œuvre dans le but de prévenir l’utilisation illicite des ressources informatiques et de s’abstenir de tout acte portant atteinte à l’efficacité de ces moyens. Le nudisme est interdit sur toute l’île. Il est interdit de fumer ou de manger dans les chambres et bungalows. Il est interdit de faire du feu sur la plage ou dans les abords de l’hôtel ou près des constructions. L’usage de feux d’artifices à l’occasion d’événements festifs strictement prohibés. Il est interdit de laisser des objets de valeurs dans les chambres et bungalows sans surveillance, tout objet devra être enfermer et sécuriser dans le coffre-fort de la chambre ou du bungalow ou remis à la garde en coffre à la réception. Toute perte ou vol d’objet non remis à la garde de l’hôtel par le personnel de la réception sera à la charge du client. Les bagages, effets personnels, objets et matériels entreposés dans nos locaux ou transportés dans nos véhicules sont soumis à des règles d’emballage suivantes :

  • Tout objet fragile ou de valeur doit être préalablement déclaré à l’hôtelier avant sa prise en charge. Un formulaire de prise en charge sera rempli en mentionnant la valeur de l’objet, toute déclaration sera accompagnée d’un justificatif du client (facture d’achat), les dates et horaires de prises en charge et de restitution de l’objet seront indiqués sur le document.
  • l’emballage doit empêcher la dispersion du contenu, tout produit liquide dans un contenant en verre doit être emballé et sécurisé individuellement.
  • L’emballage ou la valise doit être constitué de matériaux solides qui protège le contenu et qui sont susceptible de ne pas endommagé le contenu.
  • La valise ou l’emballage doit être résistant au choc.
  • L’emballage ou la valise doit être munis d’un disposition de fermeture ou de verrouillage en bon état de fonctionnement, pour les colis ils doivent être fermés hermétiquement par un ruban adhésif à colis.
  • Le colis ou la valise doit être identifié avec un étiquetage « FRAGILE » lorsqu’ils contiennent des objets fragiles au choc.

Aucune réclamation  ne sera pris en compte si les bagages, colis ou objet confiés à l’Hôtel ne sont pas emballés ou sécurisés selon les normes évoqués ci-dessus. Tout objet, matériel fragile devant faire l’objet d’une déclaration préalable du client avant sa réservation.

Article 8 – Annulation ou Modification.

L’annulation ou la modification du client, qu’elle soit légitime ou non est une prestation de service proposée par l’hôtel. Toute annulation ou modification entraine des frais de services ou de dossiers fixés forfaitairement entre 3.000 frs et 5.000 frs HT par dossier.

Le montant du dédit ou des frais d’annulation en cas de résiliation du contrat sont les suivants : Plus de 4 jours avant le départ 20% et moins de 4 jours avant le départ 100%. Les tarifs promotionnels proposés sont réputés non modifiable et non remboursable après la réservation. Conformément à l’article 2 , les arrhes constituent une garantie, ils constituent un moyen de dédit en cas de résiliation de contrat.

Article 9 – Responsabilité Les photographies présentées sur le Site et les Services mobiles ne sont pas contractuelles. Même si tous les meilleurs efforts sont faits pour que les photographies, représentations graphiques et les textes reproduits pour illustrer les hôtels présentés donnent un aperçu aussi exact que possible des prestations d’hébergement proposées, des variations peuvent intervenir, notamment en raison du changement de mobilier ou de rénovations éventuelles. L’hôtel ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de la réservation en cas de force majeure, du fait du tiers, du fait du client, notamment l’indisponibilité du réseau internet, impossibilité d’accès au site web, intrusion extérieure, virus informatiques ou en cas prépaiement non autorisé par la banque du porteur. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le Site ou les Services mobiles autre que ceux de l’hôtel lequel dégage toute responsabilité quant au contenu de ces sites et aux services proposés. Toute réservation ou paiement qui seraient irréguliers, inopérants, incomplets ou frauduleux pour un motif imputable au client entraînera l’annulation de la réservation à la charge du client, sans préjudice de toute action civile ou pénale à l’encontre de ce dernier.

Article 10 – Convention de preuve.

La saisie des informations bancaires requises et de la facture ou de la demande de réservation, constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite. Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques des sites de vente en ligne seront conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. Le client communique ses coordonnées bancaires à titre de garantie de la réservation sauf conditions ou tarifs spéciaux, par carte bancaire de crédit ou privative (Visa, Mastercard, American Express) en indiquant directement, le numéro de carte, sans espaces entre les chiffres, ainsi que sa date de validité (il est précisé que la carte bancaire utilisée doit être valable au moment du séjour). Il doit se présenter à l’hôtel avec la carte bancaire lui ayant permis de garantir la réservation ou de réaliser le prépaiement. L’hôtel pourra également lui demander de présenter une pièce d’identité à des fins de prévention des fraudes à la carte bancaire et en conserver une copie comme justificatif d’identité.

Article 11 – Force majeure

Dans le cadre des transactions commerciales réalisées pour l’achat de nos prestations, la responsabilité  des clients sera mise en œuvre si l’annulation de la réservation ou le report des dates de séjour découle d’une annulation du client. A ce titre, la force majeure s’entend de tout évènement extérieur, imprévisible et irrésistible. Ne sont pas considérés dans nos relations contractuelles comme évènements de force majeure les circonstances suivantes :

  • Maladie du client.
  • Conditions Météorologiques défavorables.
  • Annulations des transporteurs terrestres, maritimes ou aériens.
  • Pannes techniques, grèves, mouvements sociaux.

 Les clients devront prendre des mesures appropriées même excessivement onéreuse pour contourner les conséquences de telles situations.

Constituent des cas de force majeure justifiant à tout moment, l’annulation ou le report de la réservation du client toutes situations sanitaires ou politiques à l’échelon local indépendante de la volonté de l’hôtelier et du client qui rendent impossible l’exécution de tout ou partie des obligations prévues au contrat. Constituent à ce titre des cas de force majeure  :

  • L’interdiction de tout déplacement prises par des autorités administratives gouvernementales locales ou françaises compétentes pour un motif tenant à l’apparition et à la propagation ou la circulation active d’une épidémie rendant impossible l’accès à l’hôtel, à l’ile des pins ou au lieu d’exécution du contrat impossible pendant toute la durée de la réservation.
  • La fermeture administrative de l’hôtel imposée par les autorités compétentes
  • Toute fermeture prise par l’autorité administrative pour tout motif notamment sanitaire, politique ou coutumière aux dates de réservation du client.

L’hôtel ou le client notifiera dans les meilleurs délais, à son cocontractant, l’impossibilité d’exécuter ses obligations du fait d’un cas de force majeure cité précédemment.

Article 12  – TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES En acceptant ce contrat de vente, vous comprenez que les données personnelles entrées collectées par l’agence ou l’hôtelier dans le cadre de votre réservation et des transactions commerciales qui en découlent ainsi que votre adresse IP peuvent être utilisées pour vous contacter dans le cadre de votre intérêt légitime, tels qu’une information sur une interaction que vous avez eu avec notre équipe. L’ensemble des informations collectées sont nécessaires à la conclusion et à l’exécution du contrat et seront principalement utilisées pour la bonne gestion des relations avec l’agence et l’hôtel. Les informations personnelles collectées seront conservées aussi longtemps que nécessaire à l’exécution du contrat, à l’accomplissement par l’agence de ses obligations légales et règlementaires ou encore à l’exercice des prérogatives lui étant reconnues par la loi et la jurisprudence. Vous pouvez demander la suppression de toutes données de contact ou confidentielle vous concernant dans notre base de données à tout moment après votre séjour. Il est cependant à noter que la loi nous impose de garder certaines de ces informations à des fins légales ou fiscales. Les données sont stockées sur nos serveurs, et sont traitées par nos équipes, les accès aux données sont limités aux préposés de l’agence ou de l’hôtel, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions. Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l’agence ou à l’hôtel par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion des commandes ou réservations, sans qu’une autorisation du client soit nécessaire. Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les tiers et les prestataires en contrat avec l’agence n’ont qu’un accès limité aux données et ont l’obligation de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles. En dehors des cas énoncés ci-dessus, l’agence s’engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données, à moins d’y être contrainte en raison d’un motif légitime (techniques ou juridique, obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc. Lorsque les données sont imprimées sur des documents commerciaux, ces documents sont conservés dans les locaux de l’agence au siège social de la société pendant une période déterminée par les services fiscaux. Passé ces délais imposés par l’administration, les documents sont détruits.

Article 13  – ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Toutes les transactions commerciales réalisées sur les sites internet www.Kou-Bugny.com et/ou www.booking.com ou tout autre site internet ou même directement auprès de nos revendeurs agréés sont soumises aux textes applicables en Nouvelle-Calédonie. Les litiges se rapportant à l’exécution ou l’interprétation des présentes conditions générales de vente seront soumis à la compétence exclusive des Tribunaux de Nouméa, nonobstant appel en garantie ou pluralité de défendeurs. Toutes les ventes réalisées avec la SAS Kou-Bugny ou sa centrale de réservation Destination ILE DES PINS sont soumis  aux lois de pays promulguées en Nouvelle-Calédonie.

Article 14 – Agrément du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie Destination Ile des Pins centrale de réservation de l’hôtel est titulaire d’une licence d’agence de tourisme délivrée par le Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie sous le numéro de licence : 03.08T.

Hotel KOU-BUGNY Direction Siège social : Baie de Kuto Ile des Pins Tél : +687 46-18-00 Nouméa : +687 24-92-80

Réservation Chambres et Bungalows : Tél : +687 24-92-80 Anse Vata : +687 23-10-50 N° Urgence : +687 75.94.50 E-mail : [email protected]

Réservation Location de voiture & Excursions : Tél : +687 46-18-00 E-mail : [email protected]