Conditions de ventes & d’hébergement

Conditions de ventes & d’hébergement pendant le séjour.

Nous vous prions de bien vouloir lire attentivement ces informations qui vous permettront de profiter de votre séjour dans les meilleures conditions :

1. Le dîner : Veuillez indiquer à la réception ou au restaurant si vous dinez le soir afin de vous réserver une table. Veuillez préciser avant 18h00 si vous souhaitez avoir de la langouste pour votre repas du soir.

2. Les excursions : Veuillez réserver votre excursion à la réception la veille pour le lendemain avant 20 heures. Toutes les informations sont disponibles à la réception auprès de nos réceptionnistes. Certaines excursions nécessité le port de chaussures fermées.

3.Les chambres et bungalows sont disponibles et rendues à une heure précise. La remise des clés (check-in) pour la prise de possession du logement est possible à partir de 14h00 le jour de votre arrivée. Le jour du départ (check-out), les clés doivent être rendues à la réception avant 10 heures du matin. Ces règles de check-in/check-out s’appliquent au niveau international. Un check-in avancé ou un départ tardif peut être accordé selon disponibilité et le règlement de frais supplémentaires.

4. Les bagages sont conservés à la réception jusqu’à votre départ en bus, un bungalow de transit est à votre disposition pour prendre une douche et se changer avant de quitter l’hôtel.

5. Veuillez vérifier à la réception et ce 24 heures avant, que votre heure et jour de départ sont conformes à ceux qui ont été communiqués par le personnel. Des changements d’horaires peuvent être opérés par les compagnies sans que vous soyez informés. Vérifiez toujours ces informations avant votre départ.

6. Sécurité : Pour la sécurité de vos objets de valeur, (pièces d’identités, téléphones, tablettes, bijoux, argent) nous vous demandons de les conserver dans le coffre fort disponible dans votre chambre ou bungalow. Si vous constatez un dysfonctionnement au niveau de la fermeture des fenêtres ou des accès de votre logement, merci de le signaler aussitôt à la réception pour qu’une intervention du service maintenance soit programmée dans les meilleurs délais. Ne laissez aucune porte, fenêtre ou lucarne de salle de bain ouverte pendant votre absence. Ne laissez aucun effet personnel et objets de valeur sans surveillance sur les plages de l’île, pendant vos excursions ou dans des espaces communs. Ne rien laisser sur les cordes à linge pendant la nuit.

7. Il est interdit de manger dans les chambres ou bungalows, ni de laisser de la nourriture, gâteaux, friandises pouvant attirer animaux ou insectes nuisibles dans les logements. Il est interdit de fumer à l’intérieur des chambres ou des bungalows.

8. Il est fortement déconseillé de caresser ou nourrir les animaux errants que vous rencontrerez (chiens, chats etc…) Le monokini et le nudisme sont interdits sur toute l’Ile des Pins. Il est également interdit de faire du feu sur la plage ou autour de l’hôtel. Eviter de toucher aux coraux et aux animaux marins.

En cas d’urgence : Gendarmerie Tél : + 687 448 785 Dispensaire Tél : +687 461 115

Préambule :
Toute réservation par les sites internet de vente en ligne ou par les services mobiles suppose la consultation et l’acceptation complète et sans réserve des présentes conditions générales et des conditions de vente du tarif réservé. Le client dispose de la faculté de sauvegarder et d’éditer les présentes conditions générales en utilisant les fonctionnalités standards de son navigateur ou ordinateur. Les caractéristiques essentielles des hébergements proposés, les prix et les dates de disponibilité des hébergements sont présentés sur la fiche de l’hôtel dans le parcours de réservation ou disponible sur demande auprès de notre centrale de réservation. Le client, préalablement à la commande des services déclare que la réservation de ces services est effectuée pour ses besoins personnels.

Article 1 – PRIX
Les prix en francs pacifiques indiqués dans nos brochures ont été établis sur des informations connues et transmises par tous nos prestataires. Ils doivent être confirmés impérativement l’employé de la réception chargée de la vente au moment de la réservation. Nos prix sont calculés de manière forfaitaire incluant un ensemble de prestations décrites dans les forfaits. Nos prix sont basés sur un certains nombre de nuits et ne correspondent pas nécessairement a un nombre déterminé de journées entières. Si en raison des horaires imposés par les compagnies aériennes ou maritimes la première et la dernière journée se trouvent écourtées par une arrivée tardive ou un départ matinal aucun remboursement ne pourrait avoir lieu. Nos prix sont établis à compter du 1er avril au 30 septembre pour la période dite de basse saison et du 1er octobre au 31 mars pour la période dite de haute saison. Nos prix seront réajustés en fonction des augmentations ou diminutions qui seraient imposées ultérieurement par l’administration fiscale par l’adjonction de toutes nouvelles taxes non prévues dans nos tarifs. En raisons d’éventuelles erreurs topographiques ou de modifications des conditions accordées par l’un ou l’autres de nos prestataires ou de possible changement de programme, le prix exact du séjour qui pourra être seul pris en compte est celui qui sera confirmé lors de la facturation des prestations. Les horaires et itinéraires mentionnés dans nos brochures ou dans les programmes peuvent être modifié par suites de circonstances indépendantes de notre volonté, ou qui seraient imposées par des décisions prisent par les transporteurs ou prestataires locaux auxquels nous nous adressons. Nous attirons l’attention du client sur le fait que certaines prestations ne pourront faire l’objet d’aucune modification ou annulation. Les sommes versées dans ces hypothèses ne pourront faire l’objet d’aucun remboursement. Les prix afférents à la réservation des services sont indiqués avant et lors de la réservation. Les prix indiqués s’entendent par chambre pour le nombre de personne(s) et la date sélectionnée. Les prix sont confirmés au client en montant TTC, dans la devise commerciale de l’hôtel (Franc Pacifique XPF 1 € = 119.33 F.XPF), et ne sont valables que pour la durée indiquée sur le Site ou sur les Services mobiles. Si le débit à l’hôtel s’effectue dans une monnaie autre que celle confirmée sur la réservation, les frais de change sont à la charge du client. Toutes les réservations, quelle que soit leur origine, sont payables dans la monnaie locale de l’hôtel, sauf dispositions particulières indiquées sur place. Sauf mention contraire sur le Site, les prestations complémentaires (petit déjeuner, demi-pension, pension complète…) ne sont pas incluses dans le prix. Sauf mention contraire sur les Services mobiles, le petit déjeuner n’est pas inclus dans le prix. La taxe de séjour, présentée sur la page des tarifs, est à régler directement sur place auprès de l’hôtel sauf dans le cas d’un prépaiement en ligne où ce montant peut être inclus. Toute modification ou instauration de nouvelles taxes légales ou réglementaires imposées par les autorités compétentes seront automatiquement répercutées sur les prix indiqués à la date de la facturation. La conversion en monnaie étrangère est donnée à titre indicatif et non contractuelle. Seule la monnaie confirmée lors de la réservation est garantie (si cette monnaie est différente de celle pratiquée à l’hôtel, les éventuels frais de charge resteront à la charge du client). Si un tarif implique que le paiement s’effectue à l’hôtel au moment de l’arrivée ou du départ de votre séjour, et que la monnaie du client n’est pas la même que celle de l’hôtel, le tarif débité par l’hôtel est susceptible d’être différent de celui qui a été communiqué lors de la réservation, compte tenu de la possible évolution des taux de change entre la date de réservation et les dates de séjour à l’hôtel. Certaines offres promotionnelles disponibles sur internet sont vendues exclusivement sur internet soit uniquement à distance et en aucun cas à la réception de l’hôtel.

Article 2 – CONDITIONS RELATIVES A LA VENTE DE FORFAIT COMPRENANT LA RESERVATION D’UNE OU DEUX CHAMBRES OU BUNGALOWS OU D’UN GROUPE DE MOINS DE 10 PERSONNES SANS HEBERGEMENT.
Sauf disposition contraire écrite aux présentes à chaque réservation le vendeur reçoit du client, une somme égale à 30% du prix global du séjour. Cette somme constitue arrhes tels que définis à l’article 1590 du code civil. L’intégralité du prix du séjour devra être versée 15 jours au plus tard avant la date de départ. Le défaut de paiement du solde du prix à cette date emportera exercice du dédit et résolution de la vente. Les arrhes versés resteront acquis au vendeur. Toute réservation intervenant moins de 15 jours avant la date de départ devra donner lieu au paiement intégral du prix lors de la réservation. Le paiement du prix effectué, le client conservera, jusqu’au plus tard 3 jours avant le départ, la faculté d’annuler le contrat de vente, d’en reporter les dates d’exécution, ou de solliciter le changement des modalités de transport, moyennant le paiement de frais dont le montant est fixé à 30 % du prix de vente versé. Le client autorise d’ores et déjà le vendeur à prélever lesdits frais sur toute somme que ce dernier resterait, le cas échéant, lui devoir ou à les prélever sur tout moyen de paiement laisser en garantie de la réservation par le client . Aucun remboursement ne peut intervenir si le client ne se présente pas aux heures mentionnées et lieux mentionnés sur les billets de passage au départ ou pour quelques autres raisons que ce soit. Aucun remboursement ne peut intervenir si le client décide d’écourter son séjour pour quelques raisons que ce soit.

Article 3 – CONDITIONS RELATIVES A LA VENTE DE FORFAITS COMPRENANT LA RESERVATION DE PLUS DE DEUX CHAMBRES OU BUNGALOW OU D’UN GROUPE DE 10 OU PLUS DE 10 PERSONNES SANS HEBERGEMENT
Sauf disposition écrite contraire aux présentes, le vendeur reçoit du client, lors de la réservation du forfait du séjour, une somme égale à 30 % du prix global du séjour. Cette somme constitue un acompte sur le prix, lequel devra être intégralement versé 15 jours au plus tard avant la date de départ fixé. A défaut de paiement intégral du solde du prix dans les délais fixés ci-dessus, le vendeur serait habilité à en poursuivre le recouvrement par tout moyen de droit, et l’acompte versé lui resterait acquis à titre d’indemnité.

Article 4 – CESSION DU CONTRAT
Le client peut céder son séjour à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le séjour tant que le contrat n’a produit aucun effet. Le client est tenue d’informer l’agent de comptoir vendeur de cette transaction par lettre recommandée avec accusé de réception ou par facsimilé au plus tard 7 jours avant la date de départ en indiquant précisément le(s) nom(s) des cessionnaires et des participants au séjour en justifiant que ceux ci remplissent les mêmes conditions que lui pour effectuer le séjour (même mode d’hébergement et de pensions identiques, même formule de séjour, même nombre de passagers, en particulier pour les enfants qui doivent se situer dans les mêmes tranches d’âge). Le cédant et le cessionnaire sont tenus solidairement responsables vis-à-vis du vendeur en paiement du solde du prix dans les délais fixés ci-dessus ainsi que du paiement des frais occasionnés par la cession, frais qui ne pourront être supérieur à 3.000 F.XPF par personne.
Article 5 – MODIFICATION DU CONTRAT PAR LE VENDEUR AVANT LE DEPART
Lorsqu’avant le départ du client, le vendeur se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du séjour, le client peut : soit annuler son séjour et obtenir sans pénalité le remboursement des sommes versées ou soit acceptée la modification du séjour proposé par le vendeur ; toute diminution ou majoration de prix vient en déduction ou en majoration des sommes déjà versées. De même lorsqu’avant le départ du client, le vendeur annule le séjour le client reçoit immédiatement et sans pénalités le remboursement des sommes versées. Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d’un accord amiable ayant pour objet l’acceptation par le client d’un séjour ou de prestations de substitution proposés par le vendeur. Le client ne pourra prétendre à aucune indemnité si l’annulation du séjour est imposé par des circonstances de force majeure (grève, intempéries, guerres, émeutes, pannes des transporteurs etc …) ou pour des raisons tenant à la sécurité des voyageurs.

Article 6 – TRANSPORT ET RESPONSABILITE DES TRANSPORTEURS
Tous nos accords avec les compagnies aériennes et maritimes participants aux forfaits commercialisés sont établis sur la base de tarifs spécifiques applicables jusqu’à la date ou dans la limite des stocks disponibles. La responsabilité des compagnies aériennes et maritimes participant aux forfaits facturés ou présentés dans nos brochures est limitée en cas de dommages, plaintes ou réclamations de toute nature, comme précisé dans leurs conditions générales, dont un extrait figure sur les titres de transport qui leur sont remis. Destination Ile des Pins SARL ne saurait voir sa responsabilité se substituer à celle des transporteurs assurant les transferts aériens ou maritimes

Article 7 – RECLAMMATIONS
Toute réclamation relative à l’exécution du contrat devra obligatoirement être notifiée au vendeur, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au plus tard un mois après la date de retour du séjour. La lettre devra être expédié au siège social de notre société : Baie de KUTO 98832 ILE DES PINS NOUVELLE-CALEDONIE.

Article 8 – ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE
Notre société est couverts par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle qui couvre les dommages corporels, matériels et immatériels qui pourraient être causés aux participants du séjour par suites de carence ou de défaillance de nos services. Toutefois notre société peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable au client, soit du fait d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat, soit en cas de force majeure. Aucune assurance Voyages ou annulation est comprise dans le prix des forfaits ou des prestations facturées, Le vendeur vous recommande la souscription d’un contrat d’assurance couvrant les conséquences d’annulation par des circonstances de force majeure et d’un contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers notamment les frais de rapatriement en cas d’annulation de vols ou de rotations maritimes voir en cas d’accident ou de maladie. Notre responsabilité civile ne pourra être recherchée pour des dommages corporels, matériels ou immatériels, causés par des chiens.
Article 9 – Séjour à l’Hôtel
Il pourra être demandé au client, à l’arrivée à l’hôtel, de remplir une fiche de police. Pour ce faire, il sera demandé au client de présenter une pièce d’identité afin de vérifier si celui-ci doit compléter la fiche de police. L’hôtel accueille certains animaux dès lors qu’une autorisation de la commune de l’Ile des Pins est délivrée et qu’ils sont tenus en laisse ou en cage dans les parties communes de l’établissement (pour vérifier si un établissement accepte ou non les animaux, le client doit se renseigner avant son séjour). Pour des raisons d’hygiène, il est interdit de nourrir, caresser ou accueillir des animaux errants sur l’ile dans l’enceinte de l’Hôtel. Le client accepte et s’engage à utiliser la chambre en bon père de famille. Aussi tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public amènera l’hôtelier à demander au client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué. Dans le cas où aucun règlement n’a encore été effectué, le client devra s’acquitter du prix des nuitées consommées avant de prendre possession de l’hébergement. L’hôtel propose un accès WIFI (payant dans les chambres ou gratuit à la réception) permettant aux clients de se connecter à internet. Le client s’engage à ce que les ressources informatiques mises à sa disposition par l’hôtel ne soient en aucune manière utilisées à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin, tels que des textes, images, photographies, œuvres musicales, œuvres audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo, sans l’autorisation des titulaires des droits prévus aux livres Ier et II du code de la propriété intellectuelle lorsque cette autorisation est requise. Si le client ne se conforme pas aux obligations précitées, il risquerait de se voir reprocher un délit de contrefaçon (article L.335-3 du code de la propriété intellectuelle), Le client est par ailleurs tenu de se conformer à la politique de sécurité du fournisseur d’accès internet de l’hôtel, y compris aux règles d’utilisation des moyens de sécurisation mis en œuvre dans le but de prévenir l’utilisation illicite des ressources informatiques et de s’abstenir de tout acte portant atteinte à l’efficacité de ces moyens. Le nudisme est interdit sur toute l’île. Il est interdit de fumer ou de manger dans les chambres et bungalows. Il est interdit de faire du feu sur la plage ou dans les abords de l’hôtel.
Il est interdit de laisser des objets de valeurs dans les chambres et bungalows sans surveillance, tout objet devra être enfermer et sécuriser dans le coffre fort de la chambre ou du bungalow ou remis à la garde en coffre à la réception. Toute perte ou vol d’objet non remis à la garde de l’hôtel par le personnel de la réception sera à la charge du client.

Article 10 – Responsabilité
Les photographies présentées sur le Site et les Services mobiles ne sont pas contractuelles. Même si tous les meilleurs efforts sont faits pour que les photographies, représentations graphiques et les textes reproduits pour illustrer les hôtels présentés donnent un aperçu aussi exact que possible des prestations d’hébergement proposées, des variations peuvent intervenir, notamment en raison du changement de mobilier ou de rénovations éventuelles. L’hôtel ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de la réservation en cas de force majeure, du fait du tiers, du fait du client, notamment l’indisponibilité du réseau internet, impossibilité d’accès au site web, intrusion extérieure, virus informatiques ou en cas prépaiement non autorisé par la banque du porteur. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le Site ou les Services mobiles autre que ceux de l’hotel lequel dégage toute responsabilité quant au contenu de ces sites et aux services proposés. Toute réservation ou paiement qui seraient irréguliers, inopérants, incomplets ou frauduleux pour un motif imputable au client entraînera l’annulation de la réservation à la charge du client, sans préjudice de toute action civile ou pénale à l’encontre de ce dernier.
Article 11 – Convention de preuve. La saisie des informations bancaires requises et du bon ou de la demande de réservation, constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite. Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques des sites de vente en ligne seront conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. Le client communique ses coordonnées bancaires à titre de garantie de la réservation sauf conditions ou tarifs spéciaux, par carte bancaire de crédit ou privative (Visa, Mastercard, American Express) en indiquant directement, le numéro de carte, sans espaces entre les chiffres, ainsi que sa date de validité (il est précisé que la carte bancaire utilisée doit être valable au moment du séjour). Il doit se présenter à l’hôtel avec la carte bancaire lui ayant permis de garantir la réservation ou de réaliser le prépaiement. L’hôtel pourra également lui demander de présenter une pièce d’identité à des fins de prévention des fraudes à la carte bancaire.

Article 12 – ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Les litiges se rapportant à l’exécution ou l’interprétation des présentes conditions générales de vente seront soumis à la compétence exclusive des Tribunaux de Nouméa, nonobstant appel en garantie ou pluralité de défendeurs. Toutes les ventes réalises avec la SA Kou-bugny ou sa centrale de réservation la SARL Destination ILE DES PINS sont soumis aux droit français et/ou aux lois de pays promulguées en Nouvelle-Calédonie.
Article 13 – Agrément du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
La SARL Destination Ile des Pins est titulaire d’une licence d’agence de tourisme délivrée par le Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie sous le Numéro : 0308T la licence est confiée à Monsieur Laurent BRIZARD cadre dans les sociétés mentionnées aux présentes.

Hotel KOU-BUGNY
Direction
Baie de Kuto Ile des Pins
Tél : +687 46-18-00 Nouméa : +687 24-92-80 Fax : +687 28-51-64
E-mail : direction@kou-bugny.com.